Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre Kevin Lignot (« le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Produit

Le produit vendu est BatteryOnPC, un logiciel pour Windows 10 / 11 (64 bits) affichant la batterie des manettes et périphériques compatibles. Configuration requise : Windows 10 / 11 (64 bits), Aucun (inclus dans l'application). Le Client est invité à vérifier la compatibilité avant l'achat (voir la FAQ).

Article 3 : Prix

Le prix est de 5,99 €, en paiement unique. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Les prix sont nets de TVA. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Commande

La commande s'effectue en ligne. Le Client sélectionne le produit, accepte les présentes CGV, puis procède au paiement. La vente est considérée comme conclue après confirmation du paiement.

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, sur une page sécurisée. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni stockée par le Vendeur : elles sont traitées directement et exclusivement par Stripe, conformément aux normes de sécurité de l'industrie (PCI-DSS).

Article 6 : Livraison

Le produit étant un contenu numérique, la livraison est immédiate et dématérialisée : un lien de téléchargement sécurisé est mis à disposition sur la page de confirmation dès la validation du paiement, et envoyé à l'adresse e-mail du Client. Aucun support physique n'est expédié.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en cochant la case prévue, le Client demande expressément la fourniture immédiate du logiciel et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le début du téléchargement. Voir la politique de remboursement.

Article 8 : Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). À ce titre, si le logiciel présente un défaut de conformité, le Client peut obtenir sa mise en conformité ou, à défaut, le remboursement. Pour toute mise en œuvre, contacter contact@batteryonpc.com.

Article 9 : Responsabilité

Les niveaux de batterie affichés sont des estimations dépendant du matériel et de ses protocoles ; ils sont fournis à titre indicatif. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour un dommage résultant d'un mauvais usage du logiciel ou d'une incompatibilité matérielle non prévue. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Le Vendeur met tout en œuvre pour prendre en charge le plus grand nombre de manettes et de périphériques, mais ne garantit pas que 100 % des appareils soient détectés ou pris en charge : la compatibilité dépend du matériel, de ses protocoles et de ses pilotes. Si un appareil n'est pas détecté, le Client est invité à nous contacter. Le Vendeur fera son possible pour l'ajouter ou proposer une solution.

Article 10 : Service client & réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@batteryonpc.com ou via la page contact.

Article 11 : Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, à condition d'avoir au préalable tenté de le résoudre directement auprès du Vendeur.

Médiateur compétent : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, litiges@cm2c.net. Déclarer un litige : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

Article 12 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.