Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Acceptation

L'utilisation du site et du logiciel BatteryOnPC implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas le service.

Article 2 : Licence d'utilisation

À l'achat, le Vendeur t'accorde un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du logiciel BatteryOnPC, pour un usage privé. Sauf disposition légale impérative contraire, il est interdit de :

• revendre, louer, prêter ou redistribuer le logiciel ou ta licence ;
• partager publiquement le lien de téléchargement ;
• décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse, hors les cas autorisés par la loi (notamment l'interopérabilité) ;
• retirer ou modifier les mentions de propriété.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Le logiciel, le site et leurs contenus restent la propriété exclusive du Vendeur. La licence n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.

Article 4 : Usage conforme

Tu t'engages à utiliser BatteryOnPC conformément à sa destination et à la réglementation applicable, sans porter atteinte au fonctionnement du service ni aux droits de tiers.

Article 5 : Disponibilité & mises à jour

Le Vendeur peut faire évoluer le logiciel (corrections, améliorations). Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance. Ces évènements n'ouvrent pas droit à indemnité.

Article 6 : Limitation de responsabilité

BatteryOnPC est fourni « en l'état ». Les niveaux de batterie affichés sont des estimations dépendant du matériel et de ses protocoles. Dans les limites permises par la loi, le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du logiciel. Les garanties légales restent dues (voir CGV).

Le logiciel se limite à lire le niveau de batterie des appareils (de façon strictement passive pour les manettes, via des commandes de lecture standard pour les autres périphériques) : il ne modifie pas leurs réglages, ne met pas à jour leur firmware et n'est pas conçu pour les endommager. Dans les limites permises par la loi et sans préjudice des garanties légales, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage matériel ou logiciel affectant les appareils du Client résultant de l'utilisation du logiciel.

Article 7 : Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 8 : Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.